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Chegg contre Google : implications pour le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA

Le 24 février 2025, Chegg Inc. a intenté une action en justice contre Google LLC devant le tribunal fédéral du district nord de Californie, alléguant des violations du Sherman Act et du Clayton Act. Cette affaire, Chegg Inc. v. Google LLC (Dossier n° 25-CV-1234), soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle et des technologies émergentes de l’intelligence artificielle (IA).

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Tempête sur les données transatlantiques : Trump fragilise le Data Privacy Framework, l’Europe en alerte

Un vent glacial souffle sur les relations numériques entre l’Europe et les États-Unis. La décision de l’administration Trump de paralyser le Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB), organe indépendant de surveillance des activités de renseignement américaines, menace directement le Data Privacy Framework, l’accord qui encadre les transferts de données personnelles entre les deux continents. Cette manœuvre, aux allures de coup de théâtre, pourrait avoir des répercussions majeures sur la protection des données des citoyens européens et sur l’activité des entreprises françaises.

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Procès opposant The New York Times à OpenAI et Microsoft : Un débat juridique crucial sur l’IA et les droits d’auteur

Le 14 janvier 2025, une audience cruciale s’est tenue devant un tribunal fédéral américain dans le cadre du procès intenté par The New York Times contre OpenAI et Microsoft pour violation de droits d’auteur. Cette affaire, qui a débuté en décembre 2023. Elle soulève des questions sur l’utilisation de contenus protégés par l’intelligence artificielle et pourrait redéfinir les contours juridiques de l’industrie de l’IA.

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