Dans les couloirs du pouvoir à Washington, la Cour suprême des États-Unis a validé une loi qui pourrait sonner le glas de TikTok sur le sol américain. Cette décision, qui doit prendre effet ce dimanche 19 janvier 2025. Elle plonge dans l’incertitude les 170 millions d’utilisateurs américains de l’application.
La loi en question, signée par le président Joe Biden en avril 2024, exige que ByteDance, la maison mère chinoise de TikTok, cède ses activités américaines sous peine d’interdiction. Cette mesure, justifiée par des préoccupations de sécurité nationale, a reçu un soutien bipartisan au Congrès. Les implications de cette décision sont considérables. À partir du 19 janvier, TikTok pourrait disparaître des magasins d’applications américains. Les utilisateurs existants pourraient se retrouver dans l’impossibilité de mettre à jour l’application, la rendant progressivement obsolète. Les fournisseurs d’accès à internet pourraient être contraints de bloquer l’accès à la plateforme.
18/01/2025 – Déclaration sur une éventuelle fermeture
Les déclarations publiées aujourd’hui par la Maison Blanche de Biden et le Département de la Justice n’ont pas apporté la clarté et l’assurance nécessaires aux fournisseurs de services qui font partie intégrante du maintien de la disponibilité de TikTok pour plus de 170 millions d’Américains.
À moins que l’administration Biden ne fournisse immédiatement une déclaration définitive pour satisfaire les fournisseurs de services les plus critiques en garantissant la non-application de la loi, TikTok sera malheureusement contraint de fermer le 19 janvier.
Pour ByteDance, les enjeux sont colossaux. L’entreprise risque de perdre l’accès à un marché crucial, où elle a généré environ 16 milliards de dollars de revenus publicitaires en 2023. Ses actifs aux États-Unis, incluant l’algorithme de recommandation, les données des utilisateurs stockées sur les serveurs d’Oracle, et ses activités de commerce en ligne en pleine expansion, sont désormais menacés.
Le PDG de TikTok, Shou Chew, continue de faire pression pour empêcher l’application de la loi. Il assistera à l’investiture de Donald Trump, le président élu qui prendra ses fonctions le 20 janvier. Trump, qui a changé de position sur TikTok, est désormais présenté comme un « ardent défenseur » de l’application.
La question est de savoir si le Tiktok va se faire bannir aux états-unis.
Plusieurs scénarios restent envisageables. ByteDance pourrait se conformer à la loi et vendre ses activités américaines. L’administration Trump pourrait suspendre l’application de la loi, bien que cette option soulève des questions juridiques complexes. Enfin, si ByteDance refuse de se conformer, l’entreprise s’expose à des poursuites judiciaires, des amendes substantielles et la saisie potentielle de ses actifs aux États-Unis.
Affaire TikTok versus États-Unis : analyse juridique de la décision de la cour suprême
Le 17 janvier 2025, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision unanime dans l’affaire TikTok c. États-Unis, validant la constitutionnalité de la loi fédérale interdisant l’application sur le territoire américain. Cette décision marque l’aboutissement d’un processus législatif et judiciaire complexe, dont les principaux éléments sont les suivants :
- Fondement législatif : La loi en question, adoptée par le Congrès en 2024 et promulguée par le Président Joe Biden, exige que ByteDance, la société mère chinoise de TikTok, cède ses activités américaines sous peine d’interdiction.
- Motifs de sécurité nationale : La Cour suprême a jugé que l’application présentait des « risques pour la sécurité nationale », justifiant ainsi un « traitement différencié » par rapport à d’autres plateformes[1].
- Constitutionnalité : La Cour a statué que la loi ne violait pas le Premier Amendement de la Constitution américaine, rejetant ainsi l’argument principal de TikTok.
- Date d’effet : L’interdiction est prévue pour entrer en vigueur le 19 janvier 2025, sauf si ByteDance vend ses activités américaines à une entité non chinoise avant cette date.
- Implications pratiques : À partir du 19 janvier, les boutiques de l’applications ne seront plus autorisés à distribuer TikTok, sous peine d’une amende de 5 000 dollars par utilisateur. Les fournisseurs de services cloud, notamment Oracle, ne pourront plus héberger les données de TikTok.
- Recours potentiels : Bien que la décision de la Cour suprême soit définitive sur le plan juridique, des facteurs politiques pourraient encore influencer l’application de la loi. Le président élu Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier 2025, a exprimé son intention de réexaminer la situation.
Cette décision établit un précédent juridique significatif concernant la régulation des entreprises technologiques étrangères aux États-Unis, particulièrement dans le contexte des préoccupations de sécurité nationale. Elle soulève également des questions importantes sur l’équilibre entre la sécurité nationale et la liberté d’expression dans l’ère numérique.
Laisser un commentaire